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La CAQ dépose un projet de loi pour permettre la vente d’alcool québécois à l’extérieur de la SAQ

  • par TVRM
  • 26 novembre 2015

(QUÉBEC, 26 novembre 2015) – Dans un esprit de libéralisation du marché de l’alcool au Québec et de fin du monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ), le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de finances publiques et député de Granby, François Bonnardel, a déposé à l’Assemblée nationale, mercredi, le projet de loi 498 intitulé Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Loi sur les permis d’alcool afin de créer un permis d’agriculteur distillateur.
 
Par ce projet de loi, la CAQ soutient le secteur agricole québécois en instaurant la création d’un nouveau permis de production d’alcool destiné spécialement aux agriculteurs québécois qui leur permettra de vendre eux-mêmes leur alcool, sans passer par la SAQ. « Il est temps de mettre fin au monopole de la SAQ, comme le proposait le rapport Robillard. Libéraliser la vente d’alcool comporterait de nombreux avantages pour les consommateurs, notamment une plus grande offre de vins et une baisse de prix sur certains produits. Avec ce projet de loi, la CAQ propose de réaliser une première étape en ouvrant la porte aux produits locaux et en facilitant une percée de ceux-ci dans nos épiceries, bars et restaurants. Les mesures que la CAQ met de l’avant sauront satisfaire nos producteurs, dont la majorité d’entre eux se considèrent otages de la société d’État », a déclaré François Bonnardel.
 
Les avantages du projet de loi 498, déposé aujourd’hui par le député de Granby, sont nombreux. Surtout, il réduit grandement les contraintes imposées aux agriculteurs qui produisent leur alcool. En effet, d’après les dispositions, un agriculteur distillateur aura seulement besoin d’interagir avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour obtenir son permis, qui lui devra toutefois s’assurer de l’existence d’un plan agroenvironnemental en fertilisation et d’installations salubres. Ensuite, il permet la vente d’alcool partout sur les terres d’un agriculteur, sans que ce dernier ait besoin de plusieurs permis.
 
« Il est question ici d’agriculteurs qui utilisent des matières premières issues du terroir québécois pour produire leur alcool. Grâce à ce nouveau permis, ils pourront vendre leur alcool chez eux, sur leurs terres agricoles, ainsi que chez tous les commerçants qui détiennent un permis de vente d’alcool, sans pour autant devoir passer par la SAQ. Là est leur véritable avantage », a expliqué François Bonnardel.
 
Le député caquiste garde espoir de voir son projet de loi appelé et étudié par le gouvernement. Il a rappelé que le ministre des Finances a déclaré en septembre dernier que divers scénarios visant la libéralisation de la vente d’alcool au Québec seront analysés. M. Bonnardel a ajouté que le député libéral Stéphane Billette a déjà déposé un projet de loi allant en ce sens en 2013, lorsque son parti était sur les bancs de l’opposition.
 
Toutefois, le projet de loi caquiste comporte de nombreuses dispositions qui sont nettement plus avantageuses que celles contenues dans le projet de loi libéral. Par exemple, la CAQ n’exige pas l’ajout obligatoire d’une étiquette numérotée sur les bouteilles vendues. De plus, elle inclut les spiritueux et définit que la SAQ devra véritablement soutenir la fabrication de boissons alcooliques au Québec.
 
« Il faut remplir le vide laissé par le gouvernement actuel, qui ne fait toujours pas de propositions concrètes pour aider la vente d’alcool du Québec. C’est bien beau les paroles, mais les actions parlent d’elles-mêmes. J’invite les libéraux à se saisir de cette opportunité et à appeler mon projet de loi », a conclu François Bonnardel.
 

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