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Monsieur Onil Corriveau de Montréal doit verser plus de 10 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

  • par TVRM
  • 8 février 2018

Repentigny, le 8 février 2018. – Le 29 novembre 2017, monsieur Onil Corriveau, de Montréal, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. 
 
Le 12 mai 2011, à Saint-Norbert, sur les lots 3 448 509, 3 448 511 et 3 448 512 du cadastre du Québec,  monsieur Corriveau a poursuivi l’utilisation d’une construction, soit un ensemble de six digues et barrages, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation du Ministère, en contravention avec l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement. 
 
Monsieur Onil Corriveau a donc été condamné à verser une amende de 6 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 000 $. De plus, il lui a été ordonné d’effectuer ou de faire effectuer des travaux de remise en état qui devront être réalisés avant le 31 octobre 2018. 
 
Liens connexes : 
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454. 
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 
 

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