Annulation du résultat de la 45^e élection générale dans Terrebonne

Gatineau, le vendredi 13 février 2026

• Le vendredi 13 février 2026, la Cour suprême du Canada a accueilli l’appel dans l’affaire de contestation de l’élection dans la circonscription fédérale de Terrebonne et a annulé le résultat de l’élection.
• Le président de la Chambre des communes adressera au directeur général des élections l’ordre officiel de délivrer un bref d’élection pour pourvoir le siège vacant.
• Le bref sera délivré entre le 11^e et le 180^e jour suivant la réception de l’ordre par le directeur général des élections.
• L’élection partielle doit avoir lieu un lundi, au moins 36 jours, mais pas plus de 50 jours, après la date à laquelle elle a été déclenchée.
• Comme le prévoit la Loi électorale du Canada, le processus de contestation d’élection est un mécanisme qui permet de trancher les enjeux pouvant survenir au cours d’une élection.
• Élections Canada est prêt à organiser une élection partielle dans Terrebonne.

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