La FQM propose des avenues pour permettre aux municipalités d’évincer les biens et services d’origine américaine
Imposition de tarifs douaniers par les États-Unis La FQM propose des avenues pour permettre aux municipalités d’évincer les biens et services d’origine américaine de leurs achats et appels d’offres
Québec, le 3 février 2025 — La Fédération québécoise des municipalités (FQM) dénonce fermement l’imposition unilatérale de tarifs douaniers de 25 % par le gouvernement américain, qui met en péril les entreprises et les régions du Québec.
Dans une lettre adressée à la présidente du Conseil du Trésor, Mme Sonia Lebel, et à la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, la FQM réclame une intervention rapide pour permettre aux municipalités de participer pleinement à l’effort de solidarité proposé par les premiers ministres du Québec et du Canada, qui appellent à pénaliser les entreprises américaines faisant affaire avec l’État québécois. La lettre est disponible en cliquant ICI.
« Les tarifs imposés par les États-Unis sont inacceptables et nuisent gravement à nos régions. Le gouvernement du Québec doit permettre aux municipalités d’évincer les biens et services d’origine américaine de leurs appels d’offres », a déclaré Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
La FQM propose deux avenues :
- Le gouvernement peut adopter rapidement une modification règlementaire selon les articles 936.0.4 du Code municipal et 573.1.0.4 de la Loi des cités et villes afin de prévoir une majoration de l’appréciation du prix pour les biens et services d’origine américaine dans le cadre d’un tel appel d’offres. Cette majoration pourrait être de 25 % conformément à l’orientation suivie par le gouvernement pour ses propres appels d’offres;
- Le gouvernement peut élargir la portée des articles 936.0.4.1 du Code municipal et 573.1.0.4.1 de la Loi des cités et villes pour tout type de contrat, et ce, peu importe la limite de dépenses applicable, et permettre aux municipalités de déterminer un pointage excédant le seuil actuel de pondération maximal de 10 % de l’ensemble des critères prévus dans un appel d’offres en lien avec des biens et des services provenant des États-Unis.
« Nous invitons le gouvernement à agir promptement pour permettre aux municipalités de joindre pleinement le mouvement de solidarité pour défendre le Québec », a ajouté M. Demers.
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 030 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élus·es municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.
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