Le bilan 2021 du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval-Terrebonne (BIELT), déposé au conseil municipal de Laval le 5 avril et à celui de Terrebonne le 11 avril, démontre que les efforts concertés des deux villes portent leurs fruits. Lors de la dernière année, le BIELT a réduit de façon importante ses délais de traitements, a vu ses demandes d’avis éthique doubler et a formé plus d’une centaine de gestionnaires en matière d’éthique, en plus d’élargir son mandat et d’ajouter des activités de prévention et d’accompagnement.

« La planification stratégique mise de l’avant en 2021, qui innove en élargissant le mandat du Bureau de Laval, est en plein déploiement. Les chiffres du bilan témoignent de cette volonté partagée entre la Ville, la direction et les employés de faire de l’éthique et de l’intégrité une pierre angulaire qui soutient les activités et la prise de décision de tous. »

— Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval

« Les nouvelles activités de prévention et d’accompagnement mises en place en 2021 facilitent la détection et préviennent les irrégularités au sein de l’organisation municipale. Le Bureau met de l’avant les meilleures pratiques grâce à de précieuses collaborations avec divers organismes de surveillance. Les gens de Terrebonne peuvent être confiants face à leur Ville. »

— Marc Brisson, directeur du Service de police de la Ville de Terrebonne

Bureau de Laval

Bien que le nombre de demandes d’habilitation sécuritaire ait augmenté de 25 % en 2021 (de 645 en 2020 à 807 demandes en 2021), le temps de traitement de ces dernières est passé de 20 à 9 jours au cours de la dernière année grâce à une réorganisation de l’équipe des opérations policières. Les demandes d’avis éthiques et les divulgations de conflits d’intérêts ont également progressé, ce qui peut s’expliquer par les 38 séances de formation offertes aux nouveaux employés et gestionnaires de la Ville. Les activités de sensibilisation et de prévention auprès des employés constituent une valeur ajoutée importante que la Ville valorise et met de l’avant au quotidien pour le plus grand bénéfice des citoyens. 

Bureau de Terrebonne

La récupération des sommes provenant de la fraude ou de la collusion à la suite de l’octroi de contrats publics est bien amorcée avec la création d’une équipe dédiée à cette mission précise au sein de la Direction du greffe et des affaires juridiques. Le BIELT de Terrebonne collabore aux opérations de cette dernière. Au cours de la dernière année, un service d’aide à la décision éthique a également vu le jour dans le but d’accompagner les gestionnaires de la Ville lorsqu’une situation sensible se produit. Le prochain plan d’action a été présenté au début de 2022 et s’étendra jusqu’en 2024 avec des nouveautés et des adaptations issues de l’expérience acquise depuis la mise en place du Bureau de Terrebonne.

Faits saillants de Laval et Terrebonne

• Réduction du délai de traitement des demandes d’habilitation de 20 à 9 jours grâce à la réorganisation de l’équipe des opérations policières (Laval).
• Les demandes d’avis éthique ont presque doublé, passant de 34 en 2020 à 62 en 2021 (Laval).
• Formation de 113 gestionnaires par l’experte en éthique sur des notions fondamentales et des exemples concrets tirés du milieu municipal, et présentation aux élus sur les rôles et responsabilités des lobbyistes (Terrebonne).
• Révision des processus liés, entre autres, au traitement des signalements ainsi qu’à la gestion de l’anonymat et de la confidentialité du lanceur d’alerte dans une perspective d’amélioration continue (Terrebonne).

À propos du BIELT

En 2019, Laval et Terrebonne ont uni leurs forces pour lutter contre les gestes répréhensibles dans le cadre de ce partenariat unique. Le mandat de chaque équipe est remarquable de par sa portée qui ne cesse de progresser et qui cible à la fois la prévention, la sensibilisation, l’accompagnement dans la prise de décision, la formation, les avis éthiques et les enquêtes liées aux signalements.     

Sous la responsabilité des services de police de Laval et de Terrebonne, le BIELT a pour mission d’assurer la protection de l’intégrité et de l’éthique des deux villes et de leurs employés en toute confidentialité. Le Service de police de Laval est responsable des signalements visant les activités sur le territoire de Laval ainsi que du traitement de ceux-ci. Il en est de même pour la Ville de Terrebonne concernant les signalements sur son territoire.

Rappelons que le BIELT est le premier bureau du genre à voir le jour au sein d’une municipalité. Il contribue positivement au changement de culture grâce à ses différentes implications auprès des organisations municipales. Son expertise en éthique lui permet d’accompagner les employés et les gestionnaires, ainsi que toutes les parties prenantes impliquées à un niveau ou un autre avec les villes. L’objectivité, la transparence et la confidentialité sont au centre de ses décisions.

Renseignements additionnels

Pour consulter les bilans du BIELT, visitez les sites Web de la Ville de Laval​ et de la Ville de Terrebonne