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Projet de loi n° 93 Une atteinte sérieuse à l’autonomie municipale

  • TVRM
  • 27 février 2025

Montréal, le 27 février 2025 — L’Union des municipalités du Québec (UMQ) exprime sa réprobation concernant le projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Mme Maïté Blanchette Vézina.

L’aménagement du territoire est une compétence municipale que le gouvernement du Québec se doit de respecter. En plus d’être une atteinte sérieuse à l’autonomie municipale, ce dépôt de projet de loi compromet également les efforts de protection des milieux naturels et remet en question les engagements du gouvernement du Québec en matière de préservation de la nature et de lutte contre les changements climatiques. L’UMQ déplore l’absence d’orientations stratégiques et de plan d’action en matière de gestion des matières dangereuses résiduelles au Québec. Les citoyennes et citoyens de la municipalité de Blainville n’ont pas à payer pour ce manque de vision.

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, devrait avant toute chose confier au Bureau d’audience publique en environnement (BAPE) un mandat d’enquête et d’audience publique portant sur l’état des lieux sur la gestion des matières dangereuses résiduelles.

« En déposant ce projet de loi, le gouvernement du Québec vient bafouer l’autonomie des municipalités et porte un coup grave à la protection de l’environnement. Il s’agit d’un dangereux précédent. Les municipalités sont les mieux placées pour répondre aux besoins spécifiques de leurs communautés en matière d’aménagement du territoire. L’UMQ demande d’être entendue en commission parlementaire afin d’exposer ses préoccupations et de défendre les intérêts des municipalités du Québec », a déclaré M. Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis plus de 100 ans, l’UMQ rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer un leadership fort pour des gouvernements de proximité autonomes et efficaces. Pour plus de détails, consultez le site Web de l’UMQ.

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