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Projet de loi C-11 : Le CRTC fait fausse route en excluant la télévision communautaire des contributions de base des diffuseurs en ligne

  • TVRM
  • 13 juin 2024

L’Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS) est très déçue et franchement choquée par la décision du CRTC d’exclure la télévision communautaire des contributions de base au système canadien de radiodiffusion qui seront exigées des services de diffusion en continu en ligne.

CACTUS ne parvient pas à expliquer pourquoi les entreprises de radiodiffusion (EDR) doivent contribuer au financement de la télévision communautaire alors que les sociétés en ligne continuent d’en être exemptées. Les membres de CACTUS sont des organisations locales à but non lucratif créées par des résidents pour veiller à ce que la communauté dans son ensemble, ainsi que les minorités qui la composent, aient leur mot à dire dans les médias. La télévision communautaire est reconnue dans la loi sur la radiodiffusion comme l’un des trois piliers du système de radiodiffusion et la nécessité d’un secteur de radiodiffusion communautaire robuste n’a jamais été aussi grande. Les salles de rédaction sont vidées de leur substance par les radiodiffuseurs commerciaux dont les modèles économiques peinent à s’adapter à la concurrence numérique. Les communautés situées en dehors des grands centres se retrouvent dans des déserts d’informations en pleine expansion. De nombreuses études ont conclu que le manque de représentation locale mine notre démocratie, sans parler de la prolifération des « fake news » sur l’internet. Les médias communautaires s’attaquent à ces deux problèmes en fournissant des plateformes responsables pour les voix locales.

CACTUS se félicite de la création par le CRTC de plusieurs fonds nationaux destinés à soutenir la production des minorités et à promouvoir l’inclusion. Cependant, il n’a pas tenu compte du fait que ces fonds ne peuvent générer qu’une poignée de programmes par an qui racontent les histoires des minorités pour un public de télévision national. La grande majorité des minorités restera sans voix au niveau communautaire. Elles n’auront aucun moyen de développer les compétences dont elles pourraient avoir besoin pour produire du contenu ou se faire entendre au niveau local, régional ou national.

Catherine Edwards, directrice générale de CACTUS, a déclaré : « Nous ne comprenons pas la logique qui pousse le CRTC à orienter les contributions de base vers les radios communautaires tout en excluant les télévisions communautaires. Le Fonds canadien de la radio communautaire finance déjà les radios communautaires. En refusant de créer un fonds similaire pour la télévision communautaire, le CRTC fragilise encore plus cette dernière.

La décision du CRTC d’exclure la télévision communautaire des contributions de base ne reflète pas l’importance cruciale du travail accompli par nos membres ni la volonté du gouvernement, qui demande clairement au CRTC, dans sa directive ministérielle, d’assurer la viabilité du secteur. La loi sur la radiodiffusion elle-même stipule que la programmation communautaire doit être « disponible partout au Canada ». Le nombre de stations de télévision communautaires a diminué au cours des dernières décennies, passant de plus de 300 dans les années 1980 à moins de 100 aujourd’hui, en raison des politiques successives du CRTC qui mettent de côté l’élément communautaire en faveur des EDR verticales et horizontalement intégrées. Cette dernière décision sape la démocratie canadienne et va à l’encontre de l’intention du Parlement, qui souhaitait que la nouvelle loi garantisse davantage d’inclusion, de représentation et de diversité.

CACTUS demande instamment au CRTC de réévaluer sa décision de continuer à saper la télévision communautaire au Canada. Nous encourageons les Canadiens à contacter leur député pour exiger mieux. Les amendements apportés à la loi sur la radiodiffusion en 2023 en faveur de la radiodiffusion communautaire ont été soutenus à l’unanimité par tous les partis politiques.

CACTUS représente les stations de télévision communautaires à but non lucratif à travers le Canada.

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