Projet de loi 11 : plusieurs points de vigilance pour les élus lanaudois
Lanaudière, le 5 mars 2026 – La Table des préfets de Lanaudière reconnaît l’objectif de
simplification administrative porté par le projet de loi 11, tout en rappelant que la
compétitivité économique doit aller de pair avec la concertation territoriale, la protection
de l’environnement et le respect des compétences régionales.
Plusieurs mesures proposées dans ce projet de loi porté par le ministre délégué à
l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin, répondent à des
préoccupations déjà exprimées par le milieu entrepreneurial et peuvent contribuer à
améliorer la compétitivité de nos régions, nous en sommes conscients.
Cela dit, l’allègement réglementaire ne doit pas se faire au détriment de la prévisibilité,
de la concertation territoriale ni de la protection des intérêts des communautés locales.
Dans Lanaudière, comme ailleurs au Québec, les décisions touchant la gestion forestière,
l’environnement ou l’aménagement du territoire entraînent des répercussions directes
sur nos municipalités, sur nos citoyens et sur notre développement économique à long
terme.
« Il est essentiel que les MRC et les élus municipaux participent directement aux
décisions qui façonneront les futurs règlements. Nous ne pouvons accepter que des
changements d’une telle portée redéfinissent l’équilibre des pouvoirs sans une
implication réelle et structurante des gouvernements de proximité », soutient la
présidente de la Table des préfets, Isabelle Perreault.
Points de vigilance
Concernant les modifications au régime forestier, notamment la révision de la tarification
des bois et l’abolition de certaines structures, nous souhaitons nous assurer que les
nouvelles modalités réglementaires garantiront transparence, équité et retombées
durables pour les territoires ressources. Les MRC et les élus municipaux doivent être
pleinement associés à la définition des règlements à venir.
Par ailleurs, les mesures visant à offrir davantage de souplesse environnementale aux
entreprises doivent s’accompagner de balises claires. Le développement économique et
la protection de la santé publique et des milieux naturels ne sont pas opposés : ils
doivent progresser ensemble.
Enfin, l’insertion d’un pouvoir élargi en matière d’ententes internationales et certaines
dispositions centralisatrices soulèvent des questions quant à la place des
gouvernements de proximité dans les décisions ayant un impact territorial. Les régions
ne doivent pas seulement être consultées : elles doivent être considérées comme des
partenaires à part entière.
En somme, les élus lanaudois appuient l’objectif d’efficacité administrative, mais invitent
le gouvernement à maintenir un équilibre entre allègement, responsabilité
environnementale et respect des compétences municipales. C’est ainsi que nous
pourrons véritablement propulser nos régions de manière durable et concertée.
À propos de la Table des préfets
Créée en 1995, la Table des préfets de Lanaudière est une organisation politique chargée de
représenter les intérêts de la région auprès des instances gouvernementales et d’assurer le suivi
de dossiers structurants, au bénéfice de tous ses citoyens. Elle agit également comme comité
d’analyse et de sélection des projets dans le cadre de programmes régionaux, notamment le
Fonds régions et ruralité – volet 1, et s’implique sur des enjeux stratégiques touchant le
développement économique, social, les infrastructures collectives et la mise en valeur du
territoire.
La Table joue un rôle clé dans la défense des priorités régionales, le suivi des initiatives
gouvernementales et la réalisation de projets d’envergure régionale, tout en maintenant un lien
stratégique avec les organismes socioéconomiques du territoire.
