Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance extraordinaire du 31 mai 2024, le Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Terrebonne en seize (16) districts électoraux, désignant et délimitant ces districts. Ce règlement entrera en vigueur le 31 octobre 2024, après avoir été approuvé par la Commission de la représentation électorale. La division du territoire en districts électoraux marque le début du processus électoral municipal et consiste en la définition des limites géographiques des districts électoraux.
Les modifications adoptées dans le Règlement touchent 13 des 16 districts actuels, soit les districts 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 13, 14 et 15, alors que
les limites existantes sont conservées pour trois (3) districts, soit les districts 10, 12 et 16.
Prochaines étapes
La modification de la carte électorale est encadrée par la Loi. Les prochaines étapes du processus sont les suivantes :
- Printemps/été 2024 : examen de règlement par la Commission de la représentation électorale
- 31 octobre 2024 : entrée en vigueur du règlement de division et de la carte des 16 districts électoraux (2025-2029)
Les citoyens peuvent consulter tous les documents au www.terrebonne.ca/decoupage-electoral. Ces informations sont aussi disponibles sur le babillard de l’hôtel de ville situé au 775, rue Saint-Jean-Baptiste à Terrebonne.
Pour en savoir plus sur la division du territoire municipal en districts électoraux, vous pouvez consulter les pages de la Commission de la représentation électorale dans le site Web d’Élections Québec. Vous pouvez également soumettre au Bureau du président d’élection toute question ou commentaire à l’adresse courriel suivante : infoelections@ville.terrebonne.qc.ca.
