Le nouveau Programme de soutien au transport adapté : des avancées insuffisantes pour répondre aux droits des personnes handicapées
Québec, le 5 mai 2025 – L’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH), la Fédération québécoise de l’autisme (FQA) et la Société québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI) accueillent la refonte du Programme de soutien au transport adapté (PSTA) dévoilé le 1er mai par le gouvernement du Québec avec circonspection. En effet, si plusieurs modifications apportées représentent des pas dans la bonne direction pour améliorer le service essentiel pour des milliers de Québécoises et Québécois en situation de handicap, il n’en demeure pas moins que de nombreuses zones grises subsistent dans le PSTA et plus généralement dans l’organisation du transport adapté dans la province.
Des avancées intéressantes, mais…
Nous prenons acte d’une bonification de l’enveloppe financière et de la modulation du soutien financier en fonction des différences entre des milieux urbains et ruraux. Cependant, étant donné les effets du sous-financement du transport adapté depuis plusieurs années, nous demeurons perplexes sur l’impact réel de cette bonification sur la capacité des organismes de transport adapté (OTA) à rétablir un service efficace et efficient à court et à moyen termes.
Nous constatons avec satisfaction l’augmentation du nombre d’heures obligatoires faite aux OTA passant de 35 heures à 40 heures par semaine. Malheureusement, on est loin d’un service qui permette réellement la participation sociale des personnes handicapées, notamment puisque les transports de soir et de fin de semaine ne font pas l’objet d’une attention particulière.
Toujours au niveau de l’amplitude de service, si le PSTA prévoit un sondage sur les besoins des personnes handicapées dans les OTA offrant moins de 60 heures de services par semaine, ce sondage ne concerne que les utilisateurs déjà admis et non l’ensemble des personnes handicapées pouvant y prétendre. De plus, le PSTA ne prévoit pas de mécanisme pour s’assurer de l’intégrité de ce sondage, ni même de mesures obligeant les OTA à s’y conformer.
Le PSTA prévoit également, la production annuelle d’un sondage sur la satisfaction des usagers et la publication des résultats sur le site Internet de l’OTA, ainsi que sa transmission à la ministre. Cependant, comme pour le sondage sur les besoins, il n’est pas fait mention de mécanisme assurant l’intégrité de la collecte de données ni de mécanismes pour des mesures correctives éventuelles.
Enfin, le PSTA introduit une obligation d’effectuer désormais les déplacements vers ou en partance d’un territoire limitrophe à celui de l’OTA si la distance est de moins de 20 kms. Malheureusement, ce point reste nébuleux dans son opérationnalisation et semble susciter de nombreuses questions des OTA.
Le PSTA : un levier pour le transport adapté, mais loin d’être l’aspect le plus important
Nous demandons au gouvernement de reprendre rapidement les travaux du comité consultatif sur le transport adapté, lequel n’a pas encore produit les effets escomptés, notamment sur les notions de territorialité et de gouvernance, autant que sur des aspects importants de formation des chauffeurs, d’attractivité de main-d’œuvre et de disponibilité de véhicules.
En ce qui concerne la territorialité, il est essentiel de considérer la situation géographique des services dont les personnes handicapées ont besoin et non seulement le territoire qui déclare compétence en matière de transport (municipalités, MRC). En plus de la capacité à se déplacer, il faut que la qualité du transport adapté soit au cœur des priorités et, pour cela, le gouvernement doit soutenir et améliorer la formation des chauffeurs.
Enfin, nos organisations connaissent particulièrement bien la réalité des régions par la présence de leurs membres sur le terrain et nous considérons que toute organisation sérieuse représentant les intérêts des personnes handicapées, ne peut pas encenser le PSTA sans égard aux autres défis du transport adapté.
