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Remblai sur les lots 3 022 789, 2 022 790 et 3 022 792 – La municipalité de Sainte-Marie-Salomé presse les instances responsables d’agir

  • TVRM
  • 9 mai 2023

Devant une situation qui perdure depuis près de deux ans et qui soulève de vives inquiétudes dans la communauté, le conseil municipal de Sainte-Marie-Salomé a adopté, lors de la séance régulière du 1er mai 2022, une résolution enjoignant les instances gouvernementales de faire respecter leurs lois et règlements dans le dossier du remblai sur l’ancienne sablière située sur le chemin Montcalm, près de la limite avec la Municipalité de Saint-Jacques.

En effet, plusieurs éléments sont de nature à inquiéter les saloméennes et saloméens, notamment le fait que des sanctions pécuniaires administratives ont été émises par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs suite à une inspection sur le site réalisée en 2022.

C’est en présence d’une cinquantaine de citoyennes et citoyens, et aux côtés du député de Rousseau, Monsieur Louis-Charles Thouin, que la mairesse et ses conseillers ont écouté les préoccupations citoyennes et adopté la résolution R 105-2023-05. Établissant clairement la position de la Municipalité, la résolution interpelle la Commission de la protection du territoire agricole et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, chacun dans sa juridiction.

Par cette résolution, le conseil municipal demande aux autorités du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs d’agir dans le cadre du présent dossier non seulement en réclamant le paiement de sanctions administratives pécuniaires mais surtout en réclamant la cessation des opérations de remblai et l’enlèvement de tous matériaux impropres ou contaminés susceptibles d’avoir été utilisés dans le cadre de cette opération de remblai.

À la CPTAQ, le conseil municipal réclame formellement, qu’elle confirme à la Municipalité que les conditions et exigences prévues par celle-ci à même sa décision d’autoriser les activités de remblai afin de revégétaliser le site, datant du 10 septembre 2019, ont été dûment accomplies.

Les deux organismes publics font également l’objet d’une demande formelle d’accès à l’information afin que la Municipalité obtienne l’entièreté des dossiers afférents à ces activités de remblai.

La mairesse de Sainte-Marie-Salomé, Madame Véronique Venne, espère vivement que les instances agiront avec diligence dans ce dossier, alors que le Règlement sur les Carrières et sablières (Q-2, r.7.1) relève du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, et que la CPTAQ est responsable de veiller à l’application de ses décisions, prises en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (P-41.1).

« En 2023, plus que jamais, nous avons une responsabilité collective envers notre territoire. Chaque citoyen a droit à un environnement sain et l’information dont nous disposons n’est, à l’heure actuelle, pas rassurante. Les citoyens, en plus de subir les désagréments d’un camionnage incessant depuis bientôt deux ans, sont inquiets de la qualité et de la quantité du remblai disposé sur le site. Nous avons été assez patients! Il est temps que toutes les instances concernées unissent leurs forces, chacun dans sa juridiction. Je remercie d’ailleurs le député de Rousseau qui s’est engagé auprès des saloméennes et saloméens à appuyer nos démarches auprès du Gouvernement du Québec », a exprimé Madame Venne.

La résolution adoptée par le conseil municipal est disponible au https://bit.ly/44RsAcG

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