Revenu Québec – Tabac – « Deux peines d’emprisonnement et des amendes de près de 1,5 million de dollars pour six contrevenants »
Québec, le 18 février 2025. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 485 850 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d’emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Les détails dans le communiqué ci-haut.
