Projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux Vers une gestion municipale plus souple et efficace ?
Québec, le 3 décembre 2024 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) se réjouit du dépôt du projet de loi visant à alléger le fardeau administratif des municipalités. Cette initiative constitue une première étape importante pour offrir aux municipalités locales et régionales une plus grande flexibilité en modifiant certaines dispositions législatives qui constituaient des obstacles.
L’édiction de la Loi sur les contrats des organismes municipaux, une demande maintes fois réitérée par la FQM, représente une avancée en matière de gestion contractuelle. En regroupant les différentes dispositions sous une seule et même Loi, le gouvernement simplifie la compréhension et son application. Par ailleurs, les mesures prévues dans ce projet de loi offriront aux municipalités plusieurs options pour leur processus d’attribution des contrats, en plus de disposer d’outils pour gérer leurs contrats.
« Ce projet de loi répond à plusieurs enjeux soulevés par nos membres. Cependant, nous croyons qu’il est possible d’aller encore plus loin. Certaines modifications, comme celles que nous avons présentées en commission parlementaire, pourraient simplifier davantage l’application de ces nouvelles règles pour mieux répondre aux besoins des municipalités », souligne Pierre Renaud, maire de Beaupré, membre du conseil d’administration de la FQM et vice-président de la commission permanente des enjeux urbains.
La FQM poursuivra ses échanges avec le gouvernement afin que cette réforme réponde pleinement aux réalités des municipalités et leur permette de continuer à jouer leur rôle de gouvernements de proximité.
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) fait entendre la voix des régions du Québec. Convaincue que la force du nombre peut faire la différence, la FQM réunit plus de 1 030 membres répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Elle leur accorde une priorité absolue et défend avec détermination leurs intérêts politiques et économiques. Elle favorise l’autonomie municipale, travaille activement à accroître la vitalité des régions et offre un large éventail de services aux municipalités et MRC. Le dynamisme, la créativité, ainsi que l’esprit de concertation et d’innovation qui animent les élus·es municipaux inspirent ses réflexions et façonnent ses actions au quotidien.
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